Termes et conditions

Nos termes et conditions sont conçus pour protéger à la fois les propriétaires de biens immobiliers et les visiteurs de notre site. Ils définissent les règles et obligations pour l'utilisation de nos services de photographie immobilière. En tant que professionnel de la photographie immobilière, nous comprenons l'importance de chaque détail pour assurer la satisfaction de nos clients et la transparence de nos services.
Il est essentiel de lire et de comprendre nos termes et conditions avant d'utiliser nos services. En cas de questions ou de besoin de clarification, n'hésitez pas à nous contacter.
Nous vous encourageons à consulter nos termes et conditions régulièrement, car ils peuvent être mis à jour pour refléter les évolutions de nos services et les nouvelles exigences légales.

Termes et Conditions

1. Introduction

Ces termes et conditions régissent les services fournis par Vision-immo, Samuel St-Jacques, pour les clients dans le domaine de la photographie immobilière. En acceptant un devis ou en signant un contrat avec le Photographe, le client accepte ces termes et conditions dans leur intégralité.

2. Services fournis

Le Photographe s'engage à fournir des services de photographie immobilière, y compris mais sans s'y limiter, la prise de photos, l'édition des images, et la livraison des photos finales en format numérique.

3. Réservation et Annulation

Réservation : La réservation des services doit être effectuée au moins 2 jours avant la date prévue de la séance photo.
Annulation : En cas d'annulation par le client moins de 24 heures avant la date prévue, des frais peuvent être appliqués. En cas d'annulation par le Photographe, un remboursement complet sera effectué ou une nouvelle date sera proposée, selon la préférence du client.

4. Tarifs et Paiement

Tarifs : Les tarifs applicables sont ceux indiqués dans le devis fourni au client. Les tarifs peuvent varier en fonction des besoins spécifiques du projet et des frais supplémentaires éventuels.
Paiement : Le solde total est dû à la livraison des photos. Les paiements peuvent être effectués par avant la prise de photo.

5. Propriété des images

Droits d'utilisation : Le client reçoit une licence non exclusive, non transférable et limitée pour utiliser les images pour les besoins spécifiés dans le contrat (par exemple, pour la vente ou la location du bien immobilier). Les droits d'auteur des images restent la propriété du Photographe.
Utilisation commerciale : Toute utilisation commerciale ou publicitaire des images nécessite une autorisation écrite préalable du Photographe et peut entraîner des frais supplémentaires.

6. Livraison des images

Les images seront livrées au client sous format numérique via Dropbox ou Mail drop dans un délai de 5 jours après la séance photo. Le Photographe n'est pas responsable des délais ou problèmes de livraison dus à des tiers (comme les fournisseurs de services de messagerie ou d'hébergement).

7. Responsabilité

Le Photographe s'efforcera de fournir des photos de haute qualité et de respecter les délais convenus. Toutefois, le Photographe ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs découlant de la prestation de services, y compris la perte de profits ou la perte d'opportunités commerciales.

8. Modifications et Révisions

Les demandes de modifications ou de révisions après la livraison des images doivent être effectuées par écrit. Les révisions majeures peuvent entraîner des frais supplémentaires.

9. Confidentialité

Le Photographe s'engage à traiter toutes les informations fournies par le client de manière confidentielle et à ne pas les divulguer à des tiers sans le consentement préalable du client, sauf si la loi l'exige.

10. Litiges et Juridiction

En cas de litige découlant de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conditions, les parties s'efforceront de résoudre le conflit à l'amiable. À défaut d'accord, le litige sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents de Sherbrooke, selon les lois en vigueur.

11. Acceptation des termes

La signature d'un contrat ou l'acceptation d'un devis par le client implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Ces termes et conditions peuvent être modifiés à tout moment par le Photographe, et les modifications seront communiquées au client par écrit.